Politique KYC et Lutte Contre le Blanchiment d’Argent

Smash met en œuvre des procédures de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent afin de confirmer l’identité de chaque titulaire de compte, de prévenir la fraude et de lutter contre les activités financières illégales. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires imposées aux opérateurs de jeux en ligne autorisés en France.

• Garantie d’un environnement de jeu équitable pour l’ensemble des utilisateurs;
• Protection des données personnelles et sécurité des comptes;
• Transparence dans la gestion des transactions et des fonds;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables en France;
• Prévention de toute activité suspecte ou frauduleuse sur la plateforme.

Tout nouvel utilisateur est tenu de soumettre les documents nécessaires à la vérification d’identité avant de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme. La soumission de documents valides et lisibles conditionne l’activation complète du compte.

• Pièce d’identité officielle avec photo délivrée par une autorité gouvernementale (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire);
• Justificatif de domicile récent attestant de l’adresse de résidence du titulaire du compte;
• Confirmation de la propriété du moyen de paiement utilisé pour les dépôts et retraits;
• Tout document complémentaire pouvant être requis en cas de contrôle approfondi ou de situation à risque élevé.

Smash applique un ensemble de dispositifs de contrôle destinés à prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et toute autre activité illicite sur la plateforme. Ces mesures de sécurité sont opérationnelles en permanence et s’appliquent à l’ensemble des titulaires de compte.

• Surveillance continue des transactions et des comportements de jeu afin de détecter toute activité suspecte;
• Activation de règles de détection automatisées pour identifier les schémas inhabituels ou à risque;
• Application d’une vigilance renforcée lors d’événements identifiés comme présentant un niveau de risque élevé;
• Examen approfondi des transferts de montants importants ou présentant un caractère inhabituel;
• Évaluation du niveau de risque associé à chaque compte sur la base de critères objectifs;
• Vérification des utilisateurs au regard des listes de sanctions internationales et des personnes politiquement exposées (PPE);
• Signalement aux autorités compétentes lorsque les obligations légales de déclaration l’exigent.

Afin de maintenir l’intégrité de la plateforme et de respecter les exigences réglementaires, certaines pratiques sont formellement interdites pour tous les utilisateurs. Toute violation constatée fait l’objet de mesures d’application immédiates.

• Création ou utilisation de plusieurs comptes par un même individu (multi-comptage);
• Soumission de documents falsifiés, volés ou appartenant à un tiers;
• Tentatives de blanchiment de fonds via les services de la plateforme;
• Manipulation des systèmes ou des mécanismes de jeu à des fins frauduleuses;
• Partage, cession ou vente de l’accès à un compte à une tierce personne;
• Utilisation d’instruments de paiement appartenant à un tiers non autorisé;
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration d’informations personnelles lors de l’inscription ou de la vérification.

Tout manquement aux règles établies en matière de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment d’argent entraîne des mesures d’application proportionnées à la gravité de la violation constatée. Les sanctions applicables comprennent la suspension temporaire ou permanente du compte, le gel ou la confiscation des fonds liés à une activité suspecte, l’annulation des mises ou des gains concernés, ainsi que le signalement du cas aux autorités compétentes lorsque la réglementation en vigueur l’impose.

Chaque titulaire de compte est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et tout au long de l’utilisation de la plateforme. La vérification d’identité doit être finalisée dans les délais communiqués par la plateforme, sans quoi l’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint. En cas de demande de documents complémentaires de la part de l’équipe de conformité, l’utilisateur est tenu d’y répondre dans les meilleurs délais. L’utilisation exclusive de moyens de paiement dont l’utilisateur est le titulaire légitime est obligatoire pour tout dépôt ou retrait de fonds. Toute activité suspecte constatée par l’utilisateur doit être signalée sans délai au service compétent de la plateforme.

Smash s’engage à maintenir un environnement sécurisé, équitable et transparent pour l’ensemble de ses utilisateurs, en plaçant la protection des joueurs et la conformité réglementaire au cœur de ses pratiques. Ces principes fondamentaux sont mis en œuvre de manière constante et cohérente sur l’ensemble de la plateforme.

• Respect rigoureux des normes de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment d’argent conformément aux exigences réglementaires françaises;
• Protection des données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de confidentialité;
• Surveillance continue de la plateforme afin de détecter et de traiter toute activité suspecte;
• Prévention active de toute manipulation, comportement déloyal ou tentative de fraude;
• Accompagnement des utilisateurs sur les questions relatives à la sécurité des comptes et à la protection des joueurs;
• Responsabilité partagée entre la plateforme et les utilisateurs pour garantir un environnement de jeu sûr;
• Application de conditions identiques et équitables pour l’ensemble des titulaires de compte inscrits sur la plateforme.