La Licence Smash : Cadre Légal et Réglementaire

Les services proposés par la plateforme, incluant le site web, les applications mobiles et l’ensemble des services associés, sont soumis à des restrictions territoriales qui excluent certains pays et régions.

Les territoires suivants ne bénéficient pas d’une couverture de licence ou font l’objet d’une interdiction réglementaire :

• États-Unis, Restriction réglementaire fédérale et étatique applicable aux jeux d’argent en ligne ;
• Royaume-Uni, Absence de licence délivrée par la UK Gambling Commission ;
• Australie, Interdiction réglementaire en vertu de l’Interactive Gambling Act ;
• Espagne, Absence de licence couvrant le territoire espagnol ;
• Pays-Bas, Restrictions imposées par le Kansspelautoriteit (KSA) ;
• Suède, Absence d’agrément auprès de Spelinspektionen ;
• Italie, Absence de licence délivrée par l’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli ;
• Danemark, Absence d’autorisation octroyée par Spillemyndigheden ;
• Belgique, Interdiction réglementaire imposée par la Commission des Jeux de Hasard ;
• Suisse, Absence de licence couvrant le territoire helvétique.

Smash n’est pas propriétaire des sociétés titulaires d’une licence délivrée par la Curaçao Gaming Authority et n’assure pas leur gestion opérationnelle ou administrative.

La plateforme ne détient aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces sociétés. Elle n’est pas en mesure d’influencer leurs décisions opérationnelles ou de gouvernance. Par conséquent, aucune responsabilité ne peut être imputée à la plateforme pour les actes, manquements ou infractions commis par ces entités. Toute réclamation ou litige doit être adressé directement à la société concernée ou à l’autorité réglementaire compétente.

Un système de vérification de licence permet aux utilisateurs de confirmer l’authenticité et le statut actuel de la licence de la plateforme auprès de l’autorité émettrice.

Cet outil de contrôle numérique est mis à disposition par la Curaçao Gaming Authority. L’ensemble des textes, images et contenus associés à ce système de vérification restent la propriété exclusive de l’autorité réglementaire et bénéficient d’une protection par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale ou autre par des tiers est strictement prohibée. Tout usage non autorisé est susceptible d’engager la responsabilité juridique de son auteur et d’entraîner des sanctions applicables.

Les marques, logos et identifiants commerciaux présents sur le site et les applications de la plateforme sont protégés par les droits du titulaire de licence ou de l’autorité réglementaire compétente.

Cette protection s’étend au-delà des seuls noms de domaine et marques déposées pour couvrir l’ensemble des éléments constitutifs de l’identité visuelle et commerciale de la marque. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est formellement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.